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Règlement 14 de l’Uemoa: La directive qui a plombé les activités de Lomé-Ports en 2016

Adopté depuis le 16 décembre 2005, pour lutter contre les chargements hors gabarit, et éviter ainsi, la détérioration rapide des infrastructures routières, le Règlement N°14 de l’Uemoa (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine), est désormais effectif dans la quasi-totalité des pays membres de l’organisation sous-régionale, en plus du Ghana et de la Guinée. Le Togo, qui a été désigné « Nation-pilote », dans la mise en oeuvre de cette mesure, depuis plus de deux ans, a subi de plein fouet, les effets de cette décision, décriée par opérateurs économiques et transporteurs des pays de l’hinterland, par la désaffection de ses installations portuaires, au profit de ports concurrents de la sous-région. Et si la Commission de l’UEMOA a salué les efforts du Togo, l’expérimentation de cette mesure n’a pas été sans conséquences sur  l’économie togolaise en 2016.

Cinquante et une (51) tonnes, c’est désormais le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), pour les véhicules lourds circulant sur le réseau routier revêtu de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), contre 59 tonnes pour les véhicules articulés, destinés au transport d’hydrocarbures. Les camions de moindre gabarit, eux étant évalués, en fonction de leur capacité, d’une charge variant entre 18 et 38 tonnes. A cela, s’ajoute la bonne répartition de la charge par essieu. Pour les hydrocarbures, les transporteurs sont autorisés à aller jusqu’à 59 tonnes. C’est la règle qu’impose le règlement 14 de l’Uemoa, signé par les Etats membres, en plus du Ghana et de la Guinée. Un accord relatif à l’harmonisation des normes et des procédures de contrôle de gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu, des véhicules lourds de transport de marchandises, dans les différents pays de la zone.

Le Togo à l’avant-garde de l’application de la mesure

C’est depuis octobre 2014 que le Gouvernement togolais a décidé de l’application de cette mesure communautaire, censée sécuriser le secteur des transports, et assurer une longévité aux infrastructures dans les Etats membres de l’UEMOA. En décembre 2014 déjà, le ministre Ninsao Gnofam, d’inviter les transporteurs, à veiller au respect à cette norme, pour éviter la détérioration prématurée des infrastructures routières, et lutter contre l’insécurité routière et la pollution atmosphérique. En ce sens, tous les opérateurs économiques, exploitant des plateformes de plus de 200 mille tonnes par an, étaient appelés à disposer de pèses-essieux, pour un meilleur contrôle de leurs charges. Et pour les contrevenants, des sanctions appropriées. En effet, conformément au Règlement 14 communautaire, il est fixé une amende de 20.000 FCFA/tonne supplémentaire, en transport interne, et 60.000 FCFA/tonne supplémentaire, pour le transport international. A cela s’ajoute, le délestage systématique du surplus. Et pour les autorités togolaises, mettre en œuvre ce règlement 14 de l’Uemoa, présentait plus d’avantages que d’inconvénients. Entre autres avantages, la pérennisation des routes, et la prévention des accidents de route. Des experts togolais du domaine, de soutenir la position officielle, s’appuyant sur le risque de dégradation accélérée des routes, pour cause de surcharge des poids lourds. Une situation qui crée un surcoût de 20%, en cas de renforcement de ces infrastructures. «C’est pour garantir une durée de vie considérable aux infrastructures, et lutter contre l’insécurité routière, en vue de sauver des vies humaines, que l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), a instauré le règlement N°14», avait expliqué Ninsao Gnofam, le ministre togolais en charge du secteur. Aussi, après réticences et contestations, et de guère lasse, le Conseil national des chargeurs du Togo, avait-il fini par appeler ses membres, au respect de la nouvelle directive communautaire. L’Union syndicales des conducteurs routiers du Togo (USYNDICTO), de suivre quelques semaines plus tard.

Revers de la médaille d’une détermination

La rigueur, dont a fait preuve le Togo, dans l’application du règlement 14 de l’Uemoa, lui vaudra quelques mois plus tard, reconnaissance de l’institution sous-régionale : «Nous nous félicitons des efforts accomplis par les Etats du Bénin, du Togo, du Ghana et du Niger, qui sont en avance, dans la poursuite de leurs efforts pour la mise en œuvre intégrale du Règlement 14», peut-on lire, dans un rapport de l’Uemoa. Une reconnaissance aux antipodes des conséquences auxquelles le pays était appelé à faire face, durant ces deux dernières années, en acceptant de devenir nation-pilote de ce Règlement, aux conséquences sous estimées au départ, pendant que les autres pays, en tiraient profit. En effet, le règlement 14 n’était entré en vigueur, simultanément dans tous les pays y ayant souscrit. Bien mieux, certains traineront des pieds, y trouvant une façon de récupérer le trafic régional, surtout ces opérateurs qui ont choisi de  transférer leurs activités de transbordement, vers d’autres pays moins rigoureux sur le principe. C’est le cas du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, de la Guinée, et du Mali, qui avaient évoqué des difficultés dans son application, et mettront des mois, pour l’appliquer. Seuls le Bénin et le Niger, feront des efforts en ce sens, dans les délais. Et pendant ce temps, au Togo, on était plus soucieux de servir d’exemple, d’être le bon élève. suscitant l’indignation des commerçants des pays de l’hinterland, où la mesure était perçue comme trop pénalisante pour leurs économies. La raison évoquée au Burkina Faso et au Mali, était qu’il est impossible de garder la même marge bénéficiaire, si l’on était amené à transporter moins de marchandises. Ce qui revenait à surenchérir le coût des marchandises.

De plus, pour les pays enclavés, réduire les tonnages, revient automatiquement à dire, un prix des transports plus cher. Une façon de pénaliser les consommateurs : «Si le règlement est appliqué, il y aura une augmentation des prix de tous les produits… Le Port de Lomé est à 950 km de Ouagadougou, celui d’Abidjan à 1.200 km; qu’on y aille pour 10 ou 40 tonnes, c’est la même charge, avec la même consommation de carburant, et les mêmes frais de route», soutient Albert Ima, DG de Kanis logistic, une société de transport, utilisant le Port de Lomé. Et comme il n’était plus possible, de maintenir les marges, en chargeant suffisamment en tonnes, au départ de Lomé, ces deux dernières années, plusieurs sociétés exportatrices ou importatrices, ont déserté le Port de Lomé, pour les Ports de Cotonou, de Tema et d’Abidjan. Certains même, de se repliés sur Dakar. L’application a minima du Règlement 14 dans ces pays, permettant de transporter plus au tonnage. Le Togo, s’étant lui-même mis dans cette position inconfortable, se retrouvait de fait, pénalisé, avec des manques à gagner, avec un port qui se vidait, semaine après semaine. Même si le départ massif des opérateurs du port de Lomé, ne pouvait trouver toute sa justification, dans l’application trop stricte du Règlement 14. Seule consolation aujourd’hui, depuis ce mois d’avril, l’ensemble des pays de l’Uemoa, ont commencé à appliquer, et avec plus de sérieux, le règlement. Seule question, le Togo pourra t-il retrouver tous ces opérateurs partis vers d’autres horizons, et qui peut-être s’y sont habitués ? A y voir de près, «il sera compliqué de les voir revenir…», confie un commissionnaire agréé en douanes, opérant au Port de Lomé. Et d’expliquer que l’application stricte du règlement 14, n’était qu’une raison parmi tant d’autres, qui ont milité pour le départ de nombre d’ exportateurs et importateurs, qui utilisaient les plateformes portuaires de Lomé : «L’autre raison fondamentale de ce départ, reste la hausse substantielle des taxes appliquées par l’Office togolais des recettes (OTR), au niveau du Port», de rajouter.

Cogetra
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