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Relever les défis du foncier pour un développement durable au Togo

La semaine dernière, s’est tenu à Lomé, le Forum national du foncier. Placé sous le thème :« Une gouvernance inclusive pour un développement durable : le temps de l’action », cette rencontre de quatre jours, aura permis aux acteurs impliqués, de réfléchir aux défis qui se posent au secteur, afin d’assainir la gestion du foncier, aussi bien urbain que rural, pour un développement durable.

Au Togo, les litiges fonciers représentent un handicap majeur au développement durable du pays. Mieux, 80% des litiges soumis à la justice togolaise, sont d’ordre foncier. Selon les experts, ces litiges pourront atteindre les 90%, d’ici 2030, si rien n’est fait pour améliorer la situation. Ces difficultés, souvent liées aux multiples ventes, aux occupations illégales des réserves administratives, à la non-conformité des titres fonciers, à la falsification des documents administratifs, à la lenteur dans la délivrance des documents administratifs, à l’accaparement illicite des terres agricoles, et les mauvaises décisions judiciaires, annihilent tous les efforts de développement. Et le Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie, Fiatuwo Kwadjo Séssenou, de dénoncer tous ces maux, dont souffrent les citoyens : « Ces conflits fonciers, constituent des litiges interminables qui asphyxient le développement économique du Togo. Avec les experts nationaux et internationaux, il sera question de mener un regard croisé sur le sujet, pour faire du secteur un de développement économique ». Un cas togolais assez bien particulier, avec un régime foncier qui se caractérise par la juxtaposition de droits fonciers et coutumiers, rendant complexe la situation togolaise.

Eu égard à cette complexité, le Togo voudrait bien bénéficier de l’accompagnement des partenaires au développement, pour relever les défis d’une gouvernance foncière appropriée. Pour Serge N’Guessan, Représentant de la BAD (Banque Africaine de Développement) au Togo, les contraintes liées à la sécurité foncière, constituent le premier frein à l’émergence socioéconomique du Togo, comme l’a aussi reconnu la SCAPE (Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi). Une nécessité donc pour le Togo, de mettre en place des règles adéquates, afin de faciliter l’accès à la propriété, et de garantir aux populations, une sécurité foncière. Pour Komi Sélom Klassou, le Chef du gouvernement, la terre a toujours constitué pour l’humanité tout entière, singulièrement pour les pays africains, un capital précieux, générateur de richesses illimitées. Surtout avec une valeur monétaire, qui croit avec le temps, et suscite grandes convoitises, compte tenu de l’ampleur des transactions et des  rentes foncières. « C’est le cas du Togo, avec en tête, Lomé la capitale, et nos hameaux sans exceptions, qui sont devenus des zones à fort enjeu foncier, où les spéculations foncières, à la fois urbaines et agricoles, sont devenues sources de tensions et conflits communautaires inquiétants ».

Une situation, renforcée par la complexité et les difficultés d’application des législations, la méconnaissance des règles de droit, la difficile cohabitation du système coutumier et du droit moderne, qui ont mis en exergue l’insécurité foncière au Togo. D’où la nécessité, de faire l’état des lieux, des problèmes qui minent les secteurs foncier togolais, d’identifier  les parties prenantes à la gouvernance foncière, passer en revue les textes du Togo en la matière, d’identifier les acquis et les défis, en matière de gestion foncière, pour une meilleure gestion foncière au Togo.

Cogetra
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