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Secteur Immobilier: La difficile réforme d’un secteur

Au Togo, généralement, particuliers et entreprises construisent sans permis de construire. Et pour cause, trop de tracasseries administratives, pour l’obtention du permis de construire. Autre problème, le loyer de l’immobilier locatif, qui reste des plus exorbitants, et fixé suivant le bon vouloir du propriétaire. En cause, l’absence d’une réelle réglementation des baux. Choses qui amènent aujourd’hui les autorités à s’engager dans des réformes, qui pour l’heure, peinent à aboutir. Un écueil de plus, dans l’amélioration du climat des affaires.

Le dernier Rapport Doing Business 2017, classe le Togo à la 154e place, sur 190 pays, et au 28e rang, à l’échelle continentale, par rapport aux avancées en matière de création d’entreprises, de facilitation du commerce transfrontalier, d’octroi de permis de construire, et de facilitation d’accès au logement.

Sur ces deux derniers points, important aussi pour l’amélioration du climat des affaires au Togo, les autorités veulent définitivement régler le problème, en introduisant des réformes, susceptibles d’améliorer la performance du pays, dans les prochains classements.

En effet, partant des textes de 1967, pour obtenir un permis de construire, il faut au minimum, un délai de 8 mois. Une perte de temps pour les opérateurs économiques, souvent lassés par les tracasseries administratives, et les coûts afférents.

Une situation qui impacte sur l’économie togolaise, en réduisant les efforts de développement.

Et pour améliorer aujourd’hui les performances du pays en matière de climat des affaires,  l’Etat togolais s’est engagé, depuis 2014, à mettre en place, avec l’appui de la Banque mondiale, un document-cadre, pour l’élaboration d’une nouvelle réglementation, qui ramènera le délai d’obtention du permis de construire à 30 jours.

En ce sens, un décret a été pris en avril dernier en conseil des ministres, faisant passer le délai d’obtention du permis de construire, de 180 jours (6 mois) à 30 jours, avec des mesures réduisant aussi les coûts d’obtention.

Dans cette logique, il a été également mis en place la semaine dernière, un système d’automatisation du permis de construire, qui devrait faire de l’obtention du permis de construire, dans le délai, une réalité.

Pour les acteurs, «dorénavant, un permis de construire peut s’obtenir en 30 jours, alors qu’auparavant, l’attente pouvait durer 200 à 300 jours. Son coût est aujourd’hui compris entre 100 et 150 000 FCFA, selon la taille du bâtiment, alors qu’il fallait débourser entre 300 et 350 000 FCFA» au paravent. Une initiative, de nature donc à faciliter l’accès des populations, au permis de construire, et à améliorer le climat des affaires.

Réglementation des baux d’habitation, un autre défi

En l’absence d’une réelle loi, réglementant les contrats de location d’habitation, à part celle datant du 22 novembre 1961, devenue obsolète, les baux d’habitation sont fixés selon le bon vouloir des propriétaires.

Un laisser aller, qui expose davantage les populations, déjà affaiblies par les conditions de vie précaire.Et toujours pour rectifier le tir, il a été adopté en conseil des ministres en 2014, un avant-projet de loi, portant réglementation des baux d’habitation, et à usage professionnel.Cet avant-projet, réexaminé en début de semaine, avec la participation des différents acteurs, devrait permettre d’accélérer le processus.

Notons déjà, qu’en 2009, il avait été envisagé, une politique nationale de logements sociaux, qui devrait faciliter l’accès des populations à faibles revenus, à une habitation décente.Mais nombre d’analystes, de trouver les coûts d’accès à ces logements dits sociaux, exorbitants par rapport au niveau de vie des populations, déjà très bas, et frisant l’extrême pauvreté.D’où la nécessité, de poursuivre les réformes, surtout celles visant à améliorer les conditions de vie des populations.

Cogetra
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