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Nouveau code des douanes: à qui profitent les nouvelles dispositions?

Dans le but dadapter le Code togolais des douanes, aux pratiques régionales et internationales, le Togo a adopté en juin dernier, un nouveau Code des douanes actualisé. Mais, même si ce toilettage savérait nécessaire, il est loin aujourdhui de rassurer les opérateurs économiques, conscients de leur rôle, en tant quacteurs de développement économique, et de création demplois, qui craignent des répercussions négatives sur leurs activités.

Avec la mondialisation, et l’appartenance ou l’adhésion du pays, à plusieurs organisations internationales et grands ensembles régionaux, le Togo est obligé d’adapter ou de faire évoluer sa législation pour la mettre en conformité, avec la  pratique régionale ou internationale. Ce qui va le conduire, en juin dernier, à l’adoption d’un nouveau Code des douanes.

Des innovations qui selon les responsables des douanes ont pour objectif, d’aligner le nouveau code sur les dispositions régionales, et de permettre ainsi aux opérateurs, de mieux s’intégrer à l’économie régionale, en participant pleinement au développement et à la création d’emplois.

Pour Kodjo Adédjé, Commissaire Général de l’OTR, le plan fiscal doit pouvoir s’adapter à la pratique qui a lieu au niveau de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine), de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et  sur les standards internationaux.

« En fiscalité nous avons une trentaine de taxes à payer, ce qui représente beaucoup de charges pour les opérateurs économiques et pour nous même. Nous les avons donc réduit à une dizaine ».

Une démarche, qui a pour objectif d’alléger les charges fiscales et d’accroitre la célérité des opérations, au niveau de l’administration douanière.

En effet, depuis plus d’une décennie, l’un des problèmes majeurs, soulevés par les entreprises locales et les opérateurs économiques, reste les charges fiscales, jugées trop lourdes à porter.

A cela s’ajoutent, des difficultés d’ordre technique, financier, structurel, et social qui empêchent les entreprises togolaises, de pouvoir se développer et d’éclore, à l’image d’autres entreprises de la sous-région, qui aujourd’hui s’tendent. Le contraire de nombre d’entreprises locales ; qui se créent mais peinent à se maintenir.

Des dispositions du nouveau code pour pallier aux difficultés

Pour les concepteurs du nouveau code de douanes, le nouvel ensemble repose sur les évolutions constatées, dans le domaine douanier dans la sous-région et au niveau international, et intègre de nouvelles dispositions, relatives à la valeur transactionnelle, aux procédures de paiement électronique, et à la destruction des marchandises dangereuses saisies ou abandonnées.

Le nouveau Code prévoit également, un arsenal juridique, permettant la facilitation des échanges économiques, et aux opérateurs, de rapidement disposer de leurs marchandises dans de brefs délais.

Outre ces dispositions, le nouveau Code donne aux opérateurs économiques, les moyens juridiques, dans de brefs délais, d’aller contre certaines dispositions fiscales, en cas d’abus.

Pour  Kodjo Adédjé, « Nous devons donner à nos opérateurs économiques, le pouvoir d’aller parfois contre les dispositions fiscales, quand ces opérateurs pensent, qu’il y a eu abus quelque part, des moyens recours, que ce soit au niveau des douanes, comme des impôts ».

Des innovations qui ne font pas lunanimité

En effet, si les nouvelles dispositions du nouveau code fiscal, visent à rassurer davantage les opérateurs économiques et les entreprises, certains analystes y trouvent des mesures qui pourront demain, pénaliser davantage les opérateurs économiques, surtout les PME-PMI.

Plus sceptique, d’autres  estiment que l’adoption d’un nouveau code de douane est une chose, mais la mise en pratique serait le plus gros défi à relever. Une nécessité donc, de  rassurer davantage les opérateurs économiques, pour qui les charges fiscales et autres, sont déjà devenues ces dernières années trop lourdes à porter.

Cogetra
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