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Lutte contre la corruption : La bonne gouvernance à l’épreuve

Sous la pression discrète mais ferme des institutions financières internationales, et autres partenaires au développement en Afrique subsaharienne, beaucoup de pays africains ont entrepris ces dernières années, la modernisation de leurs économies, et partant, l’amélioration de leur gouvernance.

Parmi ces initiatives, la réactivation du contrôle du Parlement, de la Cour des comptes, des institutions de lutte contre la corruption et autres crimes économiques, et au plan international, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), etc….

Des initiatives et adhésions volontaires à saluer, mais malheureusement sans réel impact sur la pratique quotidienne, têtue et très éloignée des belles proclamations.

 La faiblesse des contrôles institutionnels

 A l’exemple des pays francophones d’Afrique subsaharienne, le législateur togolais a lui aussi transposé dans sa constitution, des institutions comme le Parlement, la Cour des comptes, auxquelles il a conféré un rôle de contrôle de la gestion des finances publiques par l’exécutif.

Un contrôle supposé veiller à la bonne gouvernance, à travers les bonnes pratiques, et la transparence des comptes.

Mais, très vite, le rapport des forces va s’inverser, avec les démissions et les concussions, qui feront que ce rôle de contrôle, dans la pratique et les faits, ne s’exercera pas. Et quand parfois il s’exerce, ce sera toujours par pure forme, et juste de façade. La plupart des personnalités désignées pour ce contrôle, étant inféodées ou assujetties à l’exécutif, pouvoir politique. Mieux, il arrive même que parfois, c’est les compétences requises pour exécuter le contrôle, qui font défaut.

Ainsi, depuis l’indépendance du Togo en 1960, et même après la restauration de la démocratie en 1992, il faudra attendre jusqu’en 2015, pour voir le premier « Projet de loi de règlement », exercice 2013, débattu et voté au parlement. Et pourtant, la constitution togolaise reconnaît au Parlement togolais, cet exercice de contrôle de l’action gouvernementale.

Même situation ou presque, du contrôle à exercer par la Cour des Comptes, une institution de la République, consacrée par la constitution togolaise de la Quatrième République, du 14 octobre 1992.

En effet, selon l’article 107 de cette Constitution, « …la Cour des Compte juge les comptes des comptables publics ; elle assure la vérification des Comptes et de la gestion des Etablissements publics et des entreprises publiques ; elle assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution de la Loi de finances … ». Sauf que des années durant, cette Cour des comptes restera inopérante, parce que n’ayant d’existence que sur le papier. Il faudra attendre 2009, le 06 juillet très précisément, pour que le Président de la République, veuille donner corps à cette institution ô combien essentielle pour la bonne gouvernance, en procédant à la nomination des 27 magistrats de cette Cour, qui le 16 septembre de la même année, prêteront serment pour entrer en fonction. Et ce ne sera que neuf mois plus tard, le 2 juillet 2010, que la Cour des comptes togolaise deviendra fonctionnelle.

Depuis, même si des « déclarations générales de conformité » sont produites année après année, sans publicité et sans observations majeures, de l’avis du public, l’on est encore bien loin des comptes.

Quant à l’ITIE, l’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, une initiative internationale à laquelle le Togo a adhéré en octobre 2010, même si elle continue de produire son rapport annuel, dont la véracité est supposée garantie par un « groupe multipartite de l’Etat-Société Civile-Entreprises, qui s’assure que les rapports sont compréhensibles par le choix d’un auditeur indépendant, pour comparer et harmoniser les chiffres fournis par l’Etat et les Entreprises », de l’avis général, ces chiffres sont à prendre avec des pincettes.

Une façon de dire, que l’on est encore loin de cette transparence tant recherchée, et que la bonne gouvernance a encore du chemin à faire pour s’installer.

L’économie togolaise à l’épreuve de la corruption et de l’enrichissement illicite

 il y a pas longtemps, pour une rare fois, appelé à s’expliquer devant le parlement, sur la situation préoccupante que traversait l’Office Togolais des Phosphates (OTP), aujourd’hui rebaptisé SNPT (Société Nouvelle des Phosphates du Togo), le ministre togolais de l’Energie et des Mines d’alors, Noupokou Dammipi, devait déclarer que cela faisait une dizaine d’années déjà, que la première grande industrie publique du pays, ne tenait plus de comptabilité.

Ainsi, était résumée, la situation d’une entreprise publique, qui vingt années plus tôt, représentait jusqu’à 50 % des recettes de l’Etat à l’exportation, et finançait la plupart des grands projets d’infrastructures publiques du pays.

Une entreprise qui en ce début 2010, n’était plus que l’ombre d’elle-même. Une situation qui aussi à elle seule, résumait la situation d’un Togo, en proie à la corruption, à l’enrichissement illicite, et à la mauvaise gouvernance.

Une situation qui fera dire au Président togolais, Faure Gnassingbé, qui a succédé en 2005 à la tête du pays à son père décédé, qu’au Togo, il y avait une minorité qui s’enrichissait, au détriment de la majorité, et de promettre y mettre un terme.

Depuis, des années sont passées. En avril 2015, à la veille d’être reconduit à la présidence de la République, le Chef de l’Etat togolais, qui allait succéder à lui-même, s’engageait une fois encore. A savoir que s’il était reconduit, ce serait la « tolérance zéro » pour la corruption et autres infractions assimilées.

Signe que le phénomène persistait, que la bonne gouvernance n’était pas toujours acquise, que les comptes de l’Etat étaient encore loin de l’exactitude, et que les anciennes pratiques avaient toujours cours.

Ainsi, sitôt réélu, l’un des premiers textes à passer en vote au parlement, a été la loi portant création de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

Une loi votée le 14 juillet 2015, mais qui était loin de faire l’unanimité.

En effet, pour de nombreux députés de l’opposition, dont le Président du parti ADDI (Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral), le Professeur Gogué, loin de vouloir s’attaquer réellement au mal, l’exécutif togolais ne viserait en fait, qu’à faire plaisir aux partenaires au développement, notamment les institutions financières. Et d’indiquer le paradoxe de cette loi en son article 4, qui consacre la main-mise de fait de l’exécutif sur la nouvelle institution anti-corruption, par la part belle qu’il fait au Président de la République et aux autres Présidents des Institutions de la République, inféodées au pouvoir politique, à nommer les responsables de l’institution. Ceci, « …alors même que les hauts responsables de l’administration et de ses démembrements, sont les principaux acteurs des actes de corruption et de l’enrichissement illicite ».

En effet, pour plusieurs analystes, pour être crédible et efficace, cette nouvelle institution de lutte contre la corruption, devrait être indépendante, du moins être équilibrée dans sa composition, ne serait-ce qu’en y associant des acteurs majeurs de la société civile, ou en ne laissant pas la majorité des nominations, au seul vouloir de l’exécutif et de ses assujettis.

De la nécessité pour le pays de prendre le problème à bras le corps

Pour de nombreuses ONG togolaises, à avoir fait de la lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite et le blanchiment d’argent, un de leurs thèmes de campagne, cette situation ne perdure que faute d’une volonté politique ferme. Le mal devant être combattu à la racine, et la racine étant la corruption dans les hautes sphères décisionnelles de l’Etat. Et en ce sens, seul un organisme indépendant, avec de réels moyens mis à sa disposition, peut combattre le phénomène et le réduire à des proportions raisonnables.

D’où l’urgence de mesures fortes, soutenues par une volonté politique réelle.

Le dernier Rapport produit par l’ONG américaine Global Financial Integrity (GFI), classait le Togo dans peloton de tête, des pays subsahariens, aujourd’hui lourdement affectés par l’évasion fiscale. Et partant du principe, qu’il ne peut y avoir d’évasion fiscale, sans fonctionnaires corrompus, bénéficiant d’une couverture à un niveau élevé, c’est en souligner toute la gravité.

Cogetra
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