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Le nouveau code des investissements, axé sur le PND, adopté à l’Assemblée nationale

Annoncé en conseil des ministres fin mai dernier, le nouveau code des investissements du Togo, censé s’aligner avec les ambitions du Plan national de développement, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le mardi 11 juin 2019. Il s’agit, dans la perspective du PND, d’augmenter l’attractivité du pays, et sa capacité à attirer des entreprises et acteurs extérieurs.

Pour Sani Yaya (photo), ministre de l’Economie et des Finances, qui a présenté et défendu avec succès, le texte auprès du pouvoir législatif, ce vote offre au gouvernement « un instrument juridique déterminant pour attirer davantage les investissements », et « poursuivre sa politique de développement économique et social».

Du reste, souligne le ministre, ce code vise 3 objectifs principaux : redynamiser les activités économiques, stimuler les investissements et la création de la richesse pour une croissance soutenue et inclusive, et enfin promouvoir l’emploi.

Rappelons que près des 2/3 des 4 622 milliards FCFA que coûte le PND s’appuient sur la contribution du secteur privé. Depuis la mise en place de ce plan, le pays ne manque pas d’occasion pour attirer des acteurs et investisseurs, particulièrement de l’extérieur. En exemple, le prochain Forum économique Togo-UE (FETUE), prévu pour ces 13 et 14 juin 2019.

Le nouveau Code des investissements

Selon le gouvernement, le nouveau Code poursuit un double objectif : « rendre le cadre juridique des investissements plus attractif aux investisseurs et orienter leurs actions vers une croissance économique forte et soutenue, créatrice d’emplois et de revenus dans tous les secteurs de la vie économique et sociale ».

En ce sens, il prend en compte différentes innovations, notamment le recours à des incitations proportionnelles à l’importance des investissements (réduction d’impôt proportionnelle au montant investi ou réduction d’impôt forfaitaire par emploi créé) ; l’amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises ; la limitation des exonérations sur les droits, taxes et impôts indirects ou les impôts perçus au cordon douanier sur une durée de cinq (5) ans.

Les innovations portent aussi sur le statut du siège des holdings, du siège régional d’entreprise internationale ou leurs centres opérationnels, permettant des incitations à l’emploi renforcées ; la fusion des régimes d’agrément et de déclaration ; la redéfinition des seuils minimums de réinvestissement.

Un projet aligné sur les 3 axes du PND 2018-2022

En ligne avec l’Axe 1 du PND, le nouveau code des investissements, une fois adopté par l’Assemblée nationale, devrait, selon le conseil des ministres, « renforcer l’attractivité du pays pour les grandes entreprises internationales, à travers des avantages fiscaux spécifiques accompagnant le développement du hub logistique, tout en permettant une croissance à court terme des revenus fiscaux de l’Etat par la limitation des avantages fiscaux accordés ».

En accord avec l’Axe 2 du PND, le nouveau texte qui sera applicable au terme du processus, ambitionne de favoriser les investissements en accordant des avantages fiscaux proportionnels à l’investissement. Objectif: encourager le développement de piliers de croissance à long terme.

Le nouveau code des investissements est appelé à assurer le développement de l’emploi national en conditionnant les avantages fiscaux à la création d’emplois et renforcer les avantages lorsque les investissements pour la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur afin de renforcer le développement social et des mesures d’inclusion (Axe 3 du PND).

Cogetra
Source
TogoFirst
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