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La mer, bientôt première région économique du Togo ?

La mer, un territoire cinq fois plus vaste que les terres émergées, avec des potentialités et richesses longtemps méconnues, mais devenue depuis quelques années, objet de convoitises, avec les découvertes maritimes et les avancées technologiques.

Le Togo qui depuis peu, a découvert les ressources qu’il pouvait en tirer, surtout pour son développement, a décidé en 2015, d’engager le processus devant aboutir à terme, à la reconnaissance, sinon à l’affirmation de ses droits, sur ce nouveau territoire, à peu près le tiers de son territoire terrestre actuel.

Une décision qui peut-être, précède des annonces plus importantes, sur les ressources insoupçonnées, des fonds marins togolais.

  Un premier pas vers l’affirmation des droits du pays sur son territoire maritime

Indépendant depuis 1960, il aura fallu cinquante cinq ans, et trente neuf ans après la reconnaissance du Droit international pour les Etats côtiers, à affirmer leur droit sur ces « territoires adjacents » aux côtes maritimes, pour que le Togo se décide à franchir le pas.

Réuni donc en conseil des ministres le 2 septembre 2015, le gouvernement togolais a décidé d’introduire au parlement, un projet de loi, pour la « délimitation de ses frontières maritimes », et la création d’une  « zone économique exclusive ».

Un pas important lorsqu’on sait  que le droit du pays côtier, à disposer de ce « territoire adjacent » maritime, ne peut valablement et légalement s’exercer, qu’après que ce dernier ait créé cette zone dans le droit national.

Délimitation des frontières maritimes

Le droit international de la mer, reconnait en effet aux Etats côtiers, le droit à une délimitation de leurs frontières maritimes, sur des distances bien déterminées, à l’intérieur desquelles, peuvent s’exercer leur droit, à faire respecter leurs territoires maritimes et à en exploiter les ressources.

Dans ces délimitations, il y a à distinguer  d’abord la « mer territoriale », et ensuite « la haute mer », objet aujourd’hui de divers types de délimitations.

La « mer territoriale », un territoire d’une largeur de 12 milles marins, environ 19 kilomètres, est une zone de souveraineté, reconnue internationalement à tout Etat côtier. Cette zone, constituant des approches maritimes du territoire de l’Etat côtier, il est reconnu à ce dernier, pour des raisons de sécurité, des compétences particulières pour exercer et faire respecter ses droits.

Seule limitation, le droit de libre passage et de transit, accordé aux navires marchands et de guerre, à condition que ceux-ci ne posent d’actes, susceptibles d’être interprétés comme non-inoffensifs.

Autre limitation, le droit pour les compagnies, de faire passer dans ces eaux, le long des côtes, des pipelines et des câbles sous marins pour les télécommunications.

Hors de cette mer territoriale, d’une largeur d’environ 19 kilomètres, l’Etat côtier a encore le droit, de procéder à la délimitation de nouvelles zones territoriales, pour ses besoins légitimes.

Ces zones, définies généralement en haute mer, et dont la largeur peut atteindre 320 kilomètres, voire plus, font également partie, des territoires maritimes reconnus aux Etats côtiers, à condition bien sûr, qu’elles soient au préalable, reconnues par le droit national de l’Etat côtier.

Ainsi, le Togo qui a choisi la délimitation d’une Zone Economique Exclusive (ZEE), entend par là, faire exercer et faire respecter ses droits souverains portant sur l’exploration, l’exploitation, la conservation et la gestion de ces ressources.

Mais, comme pour la mer territoriale, le Droit international apporte quelques limites à l’exercice de ce droit par l’Etat côtier ; ainsi, doivent être garanties aux tiers, les libertés de navigation et de survol, liberté de pose des câbles et des pipelines sous-marins.

La sauvegarde des droits économiques nationaux

Si à l’origine et à la reconnaissance internationale de ces droits, il y avait une revendication politique des Pays en voie de développement, plus particulièrement des pays africains, lassés de voir leurs ressources halieutiques pillées dans leurs eaux territoriales, par  les grands chalutiers étrangers, européens et asiatiques, les données semblent avoir depuis évolué.

Aujourd’hui, il s’agit bien sûr, non seulement de sauvegarder les ressources halieutiques et l’écosystème, mais également de préserver leurs droits sur les ressources minières, les ressources énergétiques, comme les hydrocarbures et le gaz naturel, dont regorgent souvent ces fonds marins.

Et en ce sens, dans la sous-région subsaharienne, les conflits territoriaux ne manquent pas.

Il y a une dizaine d’années, le Nigéria et le Cameroun en sont venus  à un conflit armé, pour l’Île de Bakassi, dont les eaux territoriales  recelaient de pétrole.

Plus proche du Togo, le Ghana et la Côte d’Ivoire, n’ont  fini avec leur différend territorial, que récemment sur décision arbitrale internationale, sur le tracé de leurs frontières maritimes, dans une zone supposée regorger de pétrole.

Le Togo, dont le fonds marins, après plusieurs explorations, semblent indiquer la présence d’hydrocarbures, a choisi de prendre les devants, en prenant des dispositions de sauvegarde, aux fins de prévenir tout incident, susceptible demain d’entraver toute mise en exploitation de ces ressources.

Mais une chose est de créer de nouveaux territoires, autre chose est de pouvoir les contrôler et d’y faire respecter sa souveraineté.

Le problème du contrôle des territoires marins

La plupart des spécialistes de la sécurité maritime sont unanimes là-dessus ; l’Afrique n’a pas les moyens de contrôler ses côtes, et encore moins sa haute mer.

Et l’exemple du Nigéria, un grand pays producteur de pétrole, avec de grands moyens, mais incapable d’enrayer la piraterie maritime sur ses côtes, est là pour le prouver.

En effet pour les spécialistes du secteur maritime, le contrôle des territoires maritimes demande de gros moyens, des moyens dont les pays pris individuellement, ne peuvent disposer : une vraie marine avec des moyens, une couverture satellitaire, des vedettes rapides, des hélicoptères et des moyens humains qualifiés. Des ressources financières pour mettre en place tout le dispositif, et qui aujourd’hui, font défaut.

Des défis sensés trouver solutions, au sommet de l’UA tenu en octobre 2016 à Lomé, sur la sécurité maritime et le développement de l’économie maritime. Mais, comme le dirait l’autre, il s’agissait là juste d’un premier pas.

Cogetra
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