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Gestion Foncière : En finir avec les litiges fonciers

Au Togo, le foncier se caractérise par les multiples ventes, l’usurpation, la falsification des documents administratifs, l’occupation abusive des terres, la lenteur dans la fourniture des documents administratifs, la construction dans des zones inadaptées. Mieux, plus de 75% des affaires soumises aux juridictions sont d’ordre foncier, choses qui annihilent les efforts de modernisation et d’amélioration du climat des affaires. D’où l’urgence à prendre ces problèmes à bras le corps. Et le vote cette semaine par le parlement, du nouveau code foncier y participe.

Les difficultés liées au foncier constituent un handicap à l’amélioration du climat des affaires, et une réelle entrave aux efforts de modernisation du pays.

Au Togo, celles-ci se caractérisent par les multiples ventes, l’usurpation, la falsification des documents administratifs, l’occupation illicite des terres, la lenteur dans la fourniture des documents administratifs, la construction dans les zones inadaptées, la démolition, bref, des difficultés pouvant annihiler ou retarder les efforts de développement. Ce que confirment les statistiques, qui révèlent qu’environ 75% des affaires soumises aux juridictions, sont liées au foncier.

Diagnostic de la situation togolaise

Pour Pius Agbétomé, Ministre de la justice, le phénomène des litiges fonciers s’explique par « les conditions d’acquisition des parcelles de terrain, le disfonctionnement dans les services compétents devant établir les documents d’urbanisme pour le titre foncier, le phénomène des gros bras usurpateurs de terrains, le disfonctionnement dans les juridictions, et l’inexécution des décisions de justices ».

 A cela s’ajoute, l’absence d’un réel Système d’Information Foncier, la vétusté du code foncier du pays, la juxtaposition du régime foncier coutumier et moderne, et surtout, l’absence d’une véritable organisation des institutions devant harmoniser le secteur des fonciers.

En milieu rural, la perte d’autorité des chefs traditionnels en ce qui concerne le règlement des litiges fonciers, constitue également, un des facteurs de recrudescence des litiges fonciers. Ainsi, « lorsqu’un litige foncier naît, on va directement vers la justice, en oubliant que des solutions en amont pourraient être trouvées au niveau des autorités traditionnelles». Face à ces situations, qui annihilent les efforts de développement, et qui ont plombé les performances du Togo au classement 2017, du Rapport Doing Business, où le pays a perdu deux places, le Togo veut relever le défi, et au plus vite, pour améliorer ses performances, en matière de climat des affaires et obtenir un meilleur classement.

Des réformes engagées pour relever le défi

Face aux difficultés liées au foncier, et qui annihilent les efforts de modernisation, de développement, et d’amélioration du climat des affaires, différentes réformes et initiatives ont été prises par les autorités togolaises, avec quelques fois, l’appui de partenaires au développement.

Au nombre de ces initiatives, des mesures pour pouvoir délivrer le permis de construire, dont le délai d’obtention a été ramené à 30 jours, et l’élaboration d’un nouveau code foncier et domanial, prenant en compte les difficultés inhérentes à l’acquisition de terrains. Dans la même logique,  pour permettre l’accessibilité des informations foncières à tous, et pour réduire au maximum, les litiges fonciers, la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC),  va également entreprendre de nouvelles réformes en son sein.

Au nombre de ces réformes, la réduction de la durée d’obtention des titres fonciers, ramenée à 20 jours en 2017, la réduction des droits d’enregistrement passé de 5% à 2%, la réduction du coût de transfert de propriété, passée d’environ 6% à 2% du coût du terrain.

En outre, pour accroitre la célérité dans le traitement des dossiers, et parvenir à un meilleur règlement des litiges fonciers, en vue d’une meilleure satisfaction des justiciables, il est également annoncé, l’élaboration d’un document dénommé ‘’le droit des litiges ‘’. Un document qui fera office de guide, dont les juges devront s’inspirer pour l’administration de la justice, dans le traitement des dossiers fonciers.

Autres démarches engagées

En avril 2017, pour relever les défis liés au foncier, il a été tenu à Lomé, un forum national du foncier, qui a vu  la participation des acteurs de la sous-région. Une rencontre qui également a permis, d’identifier les parties prenantes à la gouvernance foncière, de passer en revue les textes du Togo en la matière, d’identifier les acquis et les défis en matière de gestion foncière au Togo, et de partager les expériences des pays de la sous-région, dans le domaine.

En somme, il s’agissait d’une initiative qui devrait permettre aux acteurs togolais, d’assainir le domaine foncier du pays. Mais, malgré les efforts engagés de part et d’autre, les défis demeurent. D’où un plus grand engagement pour relever ces défis.

Cogetra
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