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Développement économique et social : la décentralisation, un passage obligé

Le Togo, un pays d’inégalités sociales, avec un taux de pauvreté toujours préoccupant, malgré les différentes politiques de développement, jusque là mises en œuvre, sans résultats notables.

 Si depuis, l’option semble être le développement à la base, une nouvelle stratégie pour réduire les inégalités, en combattant la pauvreté au niveau local, et plus particulièrement, au niveau des couches les plus vulnérables, seul problème, des divergences profondes demeurent : les moyens et stratégies pour y parvenir, continuant d’opposer partisans du « tout Etat », et ceux de « la décentralisation » totale.

 Le Togo, un pays d’inégalités sociales !

Avec un territoire terrestre (hors territoire maritime) de 56.600 Km2, découpé en 5 régions administratives, dont 35 préfectures de 387 cantons, jusqu’en 2017, le Togo compte aujourd’hui environ 7 millions d’habitants.

Selon des données de la BAD (Banque Africaine de Développement), la densité démographique en 2014, serait de 123 habitants au kilomètre carré, dont 39% vivant en zone urbaine, et 61% en zone rurale.

En terme de répartition, la Région Maritime compterait à elle seule, 68% des urbains, contre 12% pour la Région des Plateaux, 8% pour la Région de la Kara, 7% pour la Région Centrale, et 5% pour la Région des Savanes.            

En matière d’électricité, le taux d’électrification est de 50% en zone urbaine, contre 5% en zone rurale. La région Maritime, qui représente 10% de la superficie nationale, concentre 42% de la population totale, avec une consommation totale d’électricité de 86%.

Dans le domaine de la voirie urbaine, la Région Maritime togolaise 17,3km / km2, contre 1,7km / km2 pour la région des Plateaux, 1,6km / km2 pour la Région de la Kara, 1,1km / km2 pour la Région Centrale, et 1,2km / km2 pour la région des Savanes.

En matière de santé, 82% des médecins officient dans la Région Maritime, dont 77% pour la seule Lomé, et 18% pour le reste du pays.

Toujours durant l’année, en 2014, 98% des recettes fiscales, provenaient de la Région Maritime, dont 97% pour Lomé, contre 2% pour le reste des régions représentant 89% du territoire national, pour 57 % des populations.

De quoi souligner, non seulement le déséquilibre au niveau géographique spatial, mais également les inégalités aux niveaux social et régional.

D’où de nombreux appels à la décentralisation et au développement local, des priorités politiques qui devraient fonder aujourd’hui, toute politique de développement.

Le Togo et la décentralisation :

Il faut remonter en 1959, soit un an avant l’indépendance du Togo, pour voir voter le premier texte, posant le principe de décentralisation administrative du pays. En 1965, un nouveau texte viendra compléter celui-ci, avant l’adoption en 1987, d’un autre texte, avec l’organisation d’élections locales.

Seule constance, la portée limitée de ces textes, en ce qui concerne les compétences et l’autonomie de gestion dont devraient bénéficier ces collectivités locales.

Il faudra la Constitution de 1992, qui servira plus tard de fondement à la loi du 11 février 1998, pour voir poser les vrais principes, d’une décentralisation élargie au Togo.

En effet, la Constitution togolaise de 1992, disposait : « La République togolaise est organisée en collectivités territoriales, sur la base du principe de décentralisation, dans le respect de l’unité nationale. Ces collectivités territoriales sont : les Communes, les Préfectures et les Régions (…). Les collectivités territoriales s’administrent librement par des Conseils d’élus au suffrage universel, dans les conditions prévues par la loi ».

Seul problème, la loi du 11 février 1998, qui devait venir « définir de façon précise les compétences à transférer aux collectivités territoriales, n’a jamais été accompagnée de textes d’application, qui auraient pu clarifier certaines de ses dispositions ».

Résultat, depuis lors, plus aucune élection. Et en 2001, les maires élus en 1987, aux dernières élections locales, ont été purement et simplement remplacés par des ‘’ Délégations spéciales’’, véritable régression dans la décentralisation amorcée au Togo.

En 2004, le Togo va essayer de relancer sa décentralisation, en se dotant d’un Programme National de Consolidation et de Décentralisation (PNCD). De nouveaux textes seront votés en 2007, sur ‘’ l’organisation de l’administration territoriale déconcentrée ‘’, sur ‘’ la chefferie traditionnelle’’, sur ‘’ la décentralisation et les libertés locales’’. Ce dernier, voté le 13 mars 2007, vient abroger la loi du 11 février 1988.

Toutefois, malgré tous ces textes votés, le nouveau cadre juridique mis en place, le processus de décentralisation n’aura guère évolué depuis au Togo. Tout étant au point mort. Et dans l’intervalle, les ‘’ Délégations spéciales’’ verront leur mandat prorogé, et ce, jusqu’à l’organisation un jour, de nouvelles élections locales.

Mais, c’est sans compter avec le principe sacro saint de la légitimité, qui suppose une adhésion populaire.

Et pendant que les ‘’ Délégations spéciales’’ continuent de conduire les affaires, le fossé entre administrations et administrés, ne cesse de se creuser.

Décentralisation et développement local

 Promouvoir et consolider la décentralisation, pour favoriser l’émergence d’une démocratie de proximité et d’une gouvernance locale, c’est la base aujourd’hui d’un développement local.

 « La décentralisation étant appelée à servir de socle et de cadre à une bonne gouvernance de proximité, et de participation du citoyen à la gestion de la chose publique et du développement… ».

 Partant de ce principe, difficile aujourd’hui, d’envisager un développement local, à la base, sans une implication, une adhésion, et une participation des populations locales, de base, acteurs de leur propre développement.

Ainsi, depuis quelques années, au Togo comme un peu partout dans la sous – région, les gouvernements essaient de se réapproprier la notion du « développement à la base », en multipliant les initiatives, et même en créant des ministères spécialement dédiés.

Sauf que dans ses tentatives, le Togo lui, semble avoir oublié le socle fondateur ; celui de la légitimité des personnes devant conduire à cette réappropriation du développement participatif des populations à la base.

Celui – ci, reposant sur la légitimité des acteurs, issus d’élections locales, pour acter les actions de développement, librement définies par les populations elles – mêmes, à travers leurs représentants.

Une légitimité donc indispensable, non seulement sur le plan local, mais aussi, sur le plan d’une « coopération décentralisée », avec des acteurs publics comme privés.

Et en ce sens, des partenaires au développement, de recommander vivement au Togo,  de « …. faire des sauts qualitatifs en matière de décentralisation, par l’organisation des élections locales, qui contribuera de libérer les dynamismes propres des collectivités togolaises, avec des élus locaux comme leurs partenaires… »

 Le principe du développement à la base :

Il existe plusieurs approches du ‘’ développement local ‘’, mais celle aujourd’hui plus répandue et plus partagée, est celle « … qui incite à privilégier les acteurs plus que les infrastructures, les réseaux plus que les institutions établies, pour donner aux hommes et aux groupes directement intéressés, une fonction de décision sur les actions qu’ils  mènent ».

Cette approche du ‘’ développement local ‘’ de Bernard Husson, de l’Université Catholique de Lyon, devrait emmener les autorités togolaises, à revoir leur schéma de développement des communautés, pour le rendre plus inclusif, par participatif et plus efficace.

En ce sens, même si les efforts jusque là entrepris, sont à saluer, il y a lieu aujourd’hui de les réorienter pour un développement plus inclusif et plus solidaire.

Et la première pierre à poser, est celle d’une vraie décentralisation, qui n’obéisse pas à des calculs politiques, mais aux seuls impératifs de développement.

Dans ce domaine précis, le Togo est encore à la traine ; étant jusque là, le seul Etat de l’Uemoa, à n’avoir pas encore franchi le pas de la décentralisation, comme moyen et outil de développement.

Toutefois, après avoir longtemps traîné les pas, malgré les multiples pressions, pendant des décennies, pour des raisons politiques évidentes, les autorités semblent avoir pris aujourd’hui, le pari de s’y lancer, mais non sans quelques accros.

Il en est ainsi des textes fondateurs, des découpages et créations de cantons, communes, et préfectures, qui selon les observateurs, apparaissent avoir été « taillés sur mesure », au grand dam des principaux concernés, et surtout de l’opposition politique, qui depuis déjà des années, n’a de cesse d’appeler à la décentralisation et aux élections locales.

Autres motifs d’inquiétudes, les préparatifs et l’organisation de ces élections locales si attendues, et si décisives pour le développement communautaire, et qui depuis, semblent obéir à un agenda bien particulier, et calculs politiques, potentiellement sources de tensions et de contestations socio-politiques. Tant est grand, le risque d’une crise de légitimité, pour les prochains « élus » locaux, si rien n’est fait, en cas de simulacres ou de contestations, dues à un processus non inclusif et bâclé.

Cogetra
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