NationalPolitique

Décentralisation au Togo : Une si longue marche

Il faut remonter en 1959, soit un an avant l’indépendance du Togo, pour voir voter le premier texte, posant le principe de décentralisation administrative du pays. En 1965, un nouveau texte viendra compléter celui-ci, avant l’adoption en 1987, d’un autre texte, avec l’organisation d’élections locales.

Il faudra attendre, la Constitution de 1992, qui servira plus tard de fondement à la loi du 11 février 1998, pour voir poser les vrais principes, d’une décentralisation élargie au Togo.

En effet, la Constitution togolaise de 1992, disposait : « La République togolaise est organisée en collectivités territoriales, sur la base du principe de décentralisation, dans le respect de l’unité nationale. Ces collectivités territoriales sont : les Communes, les Préfectures et les Régions (…). Les collectivités territoriales s’administrent librement par des Conseils d’élus au suffrage universel, dans les conditions prévues par la loi ».

Seul problème, la loi du 11 février 1998, qui devait venir « définir de façon précise les compétences à transférer aux collectivités territoriales, n’a jamais été accompagnée de textes d’application, qui auraient pu clarifier certaines de ses dispositions ».

Résultat, depuis lors, plus aucune élection. Et en 2001, les maires élus en 1987, aux dernières élections locales, ont été purement et simplement remplacés par des ‘’ Délégations spéciales’’, véritable régression dans la décentralisation amorcée au Togo.

En 2004, le Togo va essayer de relancer sa décentralisation, en se dotant d’un Programme National de Consolidation et de Décentralisation (PNCD). De nouveaux textes seront votés en 2007, sur ‘’ l’organisation de l’administration territoriale déconcentrée ‘’, sur ‘’ la chefferie traditionnelle’’, sur ‘’ la décentralisation et les libertés locales’’. Ce dernier, voté le 13 mars 2007, vient abroger la loi du 11 février 1988.

Toutefois, malgré tous ces textes votés, le nouveau cadre juridique mis en place, le processus de décentralisation n’aura guère évolué depuis au Togo. Tout étant au point mort. Et dans l’intervalle, les ‘’ Délégations spéciales’’ verront leur mandat prorogé, et ce, jusqu’à l’organisation un jour, de nouvelles élections locales.

Mais, c’est sans compter avec le principe sacro saint de la légitimité, qui suppose une adhésion populaire.

Et pendant que les ‘’ Délégations spéciales’’ continuent de conduire les affaires, le fossé entre administrations et administrés, ne cesse de se creuser.

Cogetra
Afficher plus

Articles similaires

Fermer