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Côte d’Ivoire : La CPI détaille pourquoi elle a acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

Les juges de la CPI ont communiqué le jugement motivé de leur décision orale rendue il y a six mois, et ont souligné « l’exceptionnelle faiblesse » des preuves présentées par la procureure.

Pour les deux juges qui ont prononcé l’acquittement, auquel s’oppose la troisième juge, aucun crime contre l’humanité n’a été commis par Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

À Abidjan alors que les spéculations vont bon train sur le sort et les ambitions de l’ex-président Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé – acquittés, mais toujours assignés à résidence, à Bruxelles pour le premier et à la Haye pour le second –, la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale a rendu publics le 16 juillet les motifs détaillés de l’acquittement des deux hommes de toutes les charges de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. En résumé, la Chambre à la majorité de ses membres dit « que le Procureur ne s’est pas acquitté de la charge de la preuve conformément à la norme applicable tel que prévu à l’article 66 du Statut de Rome ».

« L’exceptionnelle faiblesse » des preuves présentées par le bureau de la procureure

Le 15 janvier dernier, la Chambre avait décidé par voie orale, à l’exception de la juge Herrera Carbuccia, d’acquitter M. Gbagbo et M. Blé Goudé. La procureure Fatou Bensouda qui dispose d’un délai de trente jours pour faire appel a décidé de demander une prorogation de ce délai jusqu’au 10 octobre 2019, mais le président de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rejeté vendredi 19 juillet 2019 la requête formulée par le bureau du procureur. Le juge a estimé que la raison évoquée par Fatou Bensouda n’était pas un motif juste. Aussi, a-t-il rejeté la demande, obligeant le bureau du procureur à respecter les trente jours fixés par le Code de procédure de la cour.

Dans le détail, les magistrats démontent, point par point, les poursuites contre l’ancien président ivoirien et l’ex-chef des Jeunes patriotes pour crimes contre l’humanité commis en 2010 à la suite de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire. « La procureure n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile sur la base de modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et d’autres éléments de preuve indirects cités à l’appui de cette allégation », dévoilent les juges. La procureure n’aurait pas non plus « démontré que les crimes, tels que ceux allégués dans les charges, ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile », poursuivent les juges. Et, enfin, selon la chambre, la procureure n’a finalement pas « démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes. » (…).

Cogetra
Source
Le Point
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